Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations proposées par Christelle Danjoux – CD Services, entrepreneure individuelle enregistrée sous le SIREN 892 590 548, dont le siège est situé au 27 Champlong, 87160 Arnac-la-Poste, France.

📧 Contact : cdservices.digital@gmail.com 

🌐 Site : https://cdservices-digital.com

2. Services proposés

Les prestations vendues sont :

Rédaction web optimisée SEO
Traduction (français ↔ anglais/espagnol)
Correction
Relecture

Des devis personnalisés peuvent être réalisés pour toute demande spécifique.

3. Commande & devis

Toute commande est précédée d’un devis gratuit précisant :

Le périmètre de la prestation
Les tarifs applicables
Les délais d’exécution

La commande devient ferme après validation écrite du devis (par signature ou accord par email). Toute validation implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue :

Par virement bancaire ou via Stripe
À la commande ou selon les modalités précisées dans le devis (ex. : 50 % à la commande, 50 % à la livraison)

💰 Pénalité de retard : Tout paiement non effectué à l’échéance donnera lieu à une pénalité de retard selon le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais de livraison

Les délais sont indiqués à titre estimatif sur le devis. Christelle Danjoux s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard dû au client (retards de réponse, documents manquants, etc.).

6. Révision & retours

Le client dispose d’un délai de 7 jours après réception de la prestation pour demander d’éventuelles modifications mineures. Toute demande de modification majeure (changement de brief, ajout de contenu non prévu) fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Annulation

Avant validation du devis : aucune pénalité.
Après validation et avant livraison : 30 % du montant total dû (au titre du travail engagé).
Après livraison : la totalité du montant est due.

8. Propriété intellectuelle

Les textes livrés deviennent propriété du client uniquement après paiement intégral de la prestation. 

Christelle Danjoux se réserve le droit de mentionner ses réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

9. Responsabilités

Christelle Danjoux ne pourra être tenue responsable de l’usage fait des textes livrés ni de leur performance SEO, dépendant d’éléments extérieurs (stratégie globale, mises à jour des moteurs de recherche, etc.).

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée.

Si aucun accord n’est trouvé, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Limoges.