Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du site cdservices-digital.com (le « Site »). Elles sont en vigueur à compter du 13 octobre 2026. Est « Utilisateur » toute personne qui consulte le Site.

Le Site est édité par Christelle Danjoux, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial CD Services (l'« Éditrice »), SIREN 892 590 548, 27 Champlong, 87160 Arnac-la-Poste, France.

Contact : cdservices.digital@gmail.com.

Les mentions légales du Site donnent les informations complémentaires, dont l'identité de l'hébergeur.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et de matériel restent à sa charge.

L'Éditrice peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour une maintenance, une mise à jour ou un incident technique. Aucune disponibilité continue n'est garantie.

Article 3 – Public concerné

Tout le monde peut consulter le Site. Les prestations qu'il présente (rédaction web SEO/GEO, traduction, correction, relecture, coaching et formations) s'adressent exclusivement à des professionnels, pour les besoins de leur activité.

Toute commande est soumise aux conditions générales de vente (« CGV »), disponibles sur la page « Conditions générales de vente » du Site. Les CGU ne décrivent ni le contenu des prestations ni leurs tarifs : le devis et les CGV s'en chargent.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, articles de blog, images, logos, charte graphique, structure, outils) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'Éditrice, sauf mention contraire. Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditrice. Une courte citation est autorisée si elle mentionne l'auteur et renvoie par un lien vers la page d'origine. Toute exploitation non autorisée est une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus livrés à un client dans le cadre d'une commande relevent des CGV, notamment pour la cession des droits.

Article 5 – Outils en ligne (simulateur de SERP)

Le Site propose un simulateur de SERP, qui permet de visualiser l'affichage d'un titre et d'une description dans les résultats de recherche.

Les résultats du simulateur sont indicatifs. Ils ne garantissent ni l'affichage réel par un moteur de recherche, ni un positionnement, ni un volume de trafic. Les moteurs de recherche décident seuls de l'affichage de leurs résultats.

L'Utilisateur utilise l'outil de façon normale. Sont interdits les requêtes automatisées en masse, le scraping et tout contournement des limites techniques de l'outil.

Les textes saisis dans le simulateur ne sont pas conservés.

Article 6 – Utilisation du Site et contenus transmis

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de façon loyale et licite. Il s'interdit notamment :

toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation ou de surcharge du Site ;
l'introduction de virus ou de tout code malveillant ;
l'usage d'un robot ou d'un moyen automatisé pour extraire le contenu du Site ;
l'usurpation de l'identité d'un tiers.

Les informations transmises par le formulaire de contact ou par e-mail doivent être exactes. L'Utilisateur ne transmet aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

L'Éditrice peut bloquer l'accès au Site d'un Utilisateur qui ne respecte pas ces règles.

Article 7 – Responsabilité et liens externes

L'Éditrice met en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations du Site soient exactes et à jour. Les articles de blog et les conseils SEO ont une valeur informative. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne garantissent aucun résultat (positionnement, trafic, chiffre d'affaires).

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditrice n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation du Site, à son indisponibilité ou à une erreur ou omission dans ses contenus. Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi l'interdit. La responsabilité liée à une prestation commandée est régie par les CGV.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditrice n'en contrôle pas le contenu et n'en est pas responsable.

Article 8 – Données personnelles et cookies

L'Éditrice traite les données personnelles selon la page « Politique de confidentialité » du Site. Elle détaille les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les droits des personnes et la façon de les exercer. Seule cette politique fait foi sur ces points.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site, notamment ceux de mesure d'audience, ne sont déposés qu'après le consentement de l'Utilisateur, donné par la bannière de cookies. L'Utilisateur peut modifier son choix à tout moment.

Article 9 – Lien avec les CGV

Les CGU règlent l'usage du Site, avec ou sans commande. Toute commande de prestation est régie par les CGV. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV pour une commande, les CGV prévalent.

Article 10 – Modification des CGU

L'Éditrice peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation ; sa date d'entrée en vigueur figure à l'article 1. Une modification des CGU ne change pas les CGV déjà acceptées dans un devis.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur contacte d'abord l'Éditrice par e-mail (cdservices.digital@gmail.com) pour chercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Pour une commande passée entre professionnels, la clause de juridiction des CGV s'applique (tribunaux de Limoges).